Exemple de contrat
Entre :
Marie & Frédéric GOUBET
320, route du Dolmen de Saint Paul
81140 Sainte Cécile du Cayrou
La Petite Maison de Rouyré
Propriétaires du bien à l’adresse mentionnée ci-dessus,
Et :
Madame/Monsieur
Né le :
Et demeurant à :
Date de prise d’effet du bail : XXXX
Durée du bail : soit, jusqu’au XXX inclus.
Destination des biens loués : usage d’habitation.
Surface habitable : 90 m2. Composé de : un grand séjour/cuisine de 50 M2, 2 chambres de 13 m2, un salle d’eau de 8 m2, un wc de 2 m2 et une buanderie de 4 m2.
Principaux équipements : 1 canapé, 1 fauteuil, 1 table basse, 1 table de salle à manger et 6 chaises bistrot, 1 frigo SMEG, 1 table de cuisson SMEG, 1 four, 1 grille-pains, 1 cafetière, 1 bouilloire, équipements de cuisson et de cuisine, vaisselle, 1 bureau + chaise. 2 chambres meublées, lit, armoire, tables de chevet, lampes, bureau et chaises. 1 lave – vaisselle et 1 lave – linge. 1 ensemble de table et chaises de jardin. 1 bain nordique.
Conditions :
Loyer : XXX payés à la réservation
Caution : 300 €, payée à l’entrée dans les lieux. Restituée 8 jours après l’état des lieux de sortie.
Charges (Hiver) : EDF, sur relevé mensuel. Prix du KW à la signature du contrat : XXX. Le bien est équipé d’un défalqueur indépendant.
Ménage : le bien est loué propre. Le locataire a à sa charge l’entretien courant du bien loué. Si l’état de sortie révélait un défaut de ménage, il sera facturé 60 € pour effectuer le ménage.
Remise des clés : il est remis 2 jeux de clés, à l’entrée dans les lieux le XXX. Le locataire s’engage à ne pas faire de copies de ces clés et à les remettre lors de son départ des lieux le : XXX.
Restrictions : le bien est loué pour un usage familial des lieux.
Capacité maximum : 4 personnes
Rappel : Les règles du statut des baux commerciaux ne s’appliquent pas au contrat de bail saisonnier. Par conséquent, le locataire n’a pas droit au renouvellement du bail ni au versement d’une indemnité d’éviction comme c’est le cas dans un bail commercial.
Tribunaux compétents en cas de litige : la juridiction compétente est celle de l’adresse des propriétaires du bien.
Fait à Sainte Cécile du Cayrou